Mentions légales

Bondues Immobilier

LYS PATRIMOINE IMMOBILIER, SARL au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé - 19 chemin du Christ - 59910 BONDUES, immatriculée sous le numéro de SIREN 537 948 531 au RCS de LILLE MÉTROPOLE, représentée par Monsieur Gilles BARBANCE, en sa qualité de Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes.

Titulaire de la carte professionnelle numéro 2274T - 699G, délivrée le 26 avril 2012 par la préfecture du Nord située à Lille (59).

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

Carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce>''

Garanti par GALIAN - 59 rue de la Boétie 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 00641753205 ouvert auprès de BANQUE POPULAIRE DU NORD

Carte portant la mention ''Gestion immobilière''

Garanti par GALIAN - 59 rue de la Boétie 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : France.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE - LE MANS sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

Numéro individuel d’identification à la TVA 30413756222

DONNES PERSONNELLES : Toutes les informations saisies seront analysées et enregistrées par Bondues Immobilier. Un droit d’accès et de rectification est possible selon les conditions prévues par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. Merci de vous adresser à BONDUES IMMOBILIER 1 rue du Bosquiel 59910 BONDUES

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